Toulouse

 

 

 


 

Voile et l’étendue de la loi 2004: L’Affaire Tisséo et l’Affaire Sabrina (le bus et l’université)

a. Affaire « Sabrina »

Date : 23 février 2009
Lieu : Université Paul Sabatier de Toulouse

Evénement : licenciement, sept mois avant sa soutenance, sans préavis ni indemnité, suivi d’une interdiction d’entrer dans les locaux (appartenant au CNRS) de l’université Paul Sabatier de Toulouse, au motif de « causer un trouble à l’ordre public et porté atteinte à la liberté de conscience de ses collègues » et entrave au principe de laïcité dès lors qu’il est question d’un « agent public non statutaire », de Sabrina Trojet, doctorante, titulaire d’une allocation de recherche, qui entamera une procédure judiciaire qui aboutira le 17 avril 2009 avec le rejet par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de la requête de suspension du licenciement.

b. non-affaire « Tisséo »

Date : 26 février 2009
Lieu : Espace conseil de l’agence de la société de transport toulousaine Tisséo
Evénement : refus de renouvellement du titre de transport de Lalia Kaddouri pour « port du voile », un refus justifié par la loi de 2004